Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au Conseil national de l'habitat

J.O. 53 du 4 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03812
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Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au Conseil national de l'habitat

NOR : EQUU0300189A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 février 2003, M. Marc-Philippe Daubresse est nommé président du Conseil national de l'habitat, en remplacement de Mme Odile Saugues.